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Données personnelles

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Les destinataires de vos données sont principalement ICA patrimoine et ses partenaires commerciaux, et potentiellement des instituts de sondage et d'études de marché.

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

  3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

 

Soucieux du respect de votre vie privée, ICA patrimoine s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la règlementation générale relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, entrée en application le 25 mai 2018. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site www.infos-icapatrimoine.com sont conservées conformément aux règles prescrites par le RGPD, et ce, pendant une durée ne pouvant excéder 5 ans.

Une déclaration du traitement auprès de la CNIL est enregistrée sous le numéro : 1408732.

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